kasavox Conditions générales d'utilisation
des services en ligne de Kasavox
valables au 01/03/2011
Préambule:
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à tout Utilisateur ou Visiteur du site internet www.kasavox.com édité par la société NUMERO 54, SAS inscrite au RCS de Nanterre sous le n°514 296 367, dont le siège social est sis Asnières sur Seine, 54 boulevard Voltaire (ci-après dénommé « Kasavox»).
Le Directeur de publication est : Madame Laurence BOUDAUD
Le site www.kasavox.com est hébergé par la SARL Novelys, 17 rue des magasins 67000 Strasbourg (SIRET 483910899 00028)
TITRE 1 - DEFINITION
Dans les Conditions Générales d’Utilisation, les termes visés ci-dessous désignent :
- www.Kasavox.com : Site Internet édité par Kasavox, accessible à l’adresse http://www.kasavox.com , permettant d’accéder aux services soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Visiteur : Particulier, non Membre, ou professionnel, non Abonné, accédant au site www.kasavox.com à des fins de simple consultation.
- Membre : Particulier titulaire d’un Compte personnel.
- Compte personnel : Ensemble des données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses Identifiants d’accession.
- Abonné : Tout professionnel de l’Habitat, personne physique majeure non protégée ou morale, justifiant d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Société ou au Répertoire des Métiers, ayant souscrit un contrat d’Abonnement auprès de Kasavox.
- Utilisateur : Ensemble des usagers du site www.kasavox.com (Membre et Abonné)
- Contenu(s) : Toutes informations, données, textes, logiciels, photographies, images, vidéos, messages, opinions ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles aux autres Utilisateurs et Visiteurs.
- Identifiant : Pseudonyme ou code choisis par le Membre ou l’Abonné permettant son identification et l’accès aux Services de Kasavox.
- Services : Ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par Kasavox et disponibles sur www.kasavox.com .
TITRE 2 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site www.kasavox.com par ses Utilisateurs.
2.2 Par l’accession au site www.kasavox.com , l’Utilisateur s’engage explicitement et sans réserve à se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, auxquelles il accepte d'être tenu.
2.3
Kasavox est libre de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Abonnement, afin, notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute utilisation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessibles, à tout moment, sur le site
www.kasavox.com
TITRE 3 – OBJET DU SITE WWW.KASAVOX.COM
3.1 Kasavox c’est un site utile et pratique dédié à l’univers de la maison pour les particuliers et les professionnels de l’habitat. À ce titre, Kasavox fourni à ses Utilisateurs un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, sans que cette énumération ne soit exhaustive ou définitive, du contenu personnalisé, des espaces d’échanges et de communication par visualisation et/ou affichage de données et de recommandations, des informations pratiques, des conseils techniques ainsi qu’un annuaire spécialisé.
-
Mood :
Faites part de vos « humeurs » , de vos envies, de votre actu, de vos souhaits…
-
Coup de coeur :
Partagez tout ce que vous aimez: votre maison, un objet, un artisan, un professionnel, une boutique, un meuble.
-
Reco pro :
Recommandez le travail de qualité d’ un professionnel auprès de la communauté Kasavox
-
Album photos :
publiez et décrivez vos photos associées à l’univers de la maison
-
Astuce :
Partagez vos petits trucs et astuces avec le réseau kasavox
-
Conseil de pro :
Conseil publié par un professionnel
-
Créer un groupe :
Partagez un centre d'intérêt en réunissant toutes les personnes qui sont animées par la même envie et échangez
-
Mon carnet de chantier :
Un espace où vous pourrez gérer vos projets de travaux grâce à des outils que Kasavox va développer
- Boite à question : Espace dédié aux questions réponses autour de la maison
TITRE 4 – ACCES
Article 1 : Coûts et frais
1.1 Le site www.kasavox.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur ou Visiteur disposant d’un accès à Internet.
1.2 Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet ou de fonctionnement du site communautaire sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur ou du Visiteur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.
Article 2 : Restrictions
2.1 Certaines sections du site sont réservées aux Utilisateurs Membres ou Abonnés après authentification à l’aide de leur Identifiant et de leur mot de passe.
2.2 Kasavox se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ou Visiteur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2.3 Kasavox se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
TITRE 5 – SERVICES A DESTINATION DES MEMBRES
Article 1 : Modalités d’Inscription et création du Compte Personnel
1.1 L'accès à certains services proposés par Kasavox nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création sur le site www.kasavox.com d’un Compte personnel impliquant l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe.
1.2
Le mot de passe, choisi par la Membre, est personnel et confidentiel. Le Membre s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'utilisation de son Identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls du Membre. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toutes atteintes.
Kasavox s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens dont elle dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
1.3 Le Membre est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
1.4
Lors de son inscription en ligne, le Membre s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité, fausse ou usurpée, de nature à induire Kasavox ou les tiers en erreur. Il est également tenu de fournir une adresse email valide.
A défaut, Kasavox se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, le Compte Personnel du Membre ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive.
1.5 Il appartient au Membre d’informer Kasavox de tout changement des données renseignées lors de son inscription par modification de Compte Personnel sur le site www.kasavox.com .
1.6 L’inscription est réputé complètes dès l’acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la réception par Kasavox de l’ensemble des informations sollicitée dans le formulaire d’inscription.
Article 2 – Publication et diffusion des données personnelles
2.1 Les Membres acceptent de rendre public sur www.kasavox.com, leur profil et leurs activités, une partie des données enregistrées sur leur compte notamment les groupes auxquels ils appartiennent, leurs recommandations….
2.2 Kasavox informera par email, les Abonnés des recommandations, qui seront associés à leur profil.
Article 3 – Modalités particulières d’Inscription aux Services par des mineurs
3.1
Les mineurs sont autorisés à s’inscrire à la condition expresse d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de leurs parents ou de tout autre personne exerçant l’autorité parentale de fournir les informations requises dans le formulaire d’inscription.
Kasavox se réserve droit de résilier tout compte ouvert par un mineur qui ne justifierait pas de cette autorisation.
3.2 Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, à surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).
3.3 Kasavox s’engage à supprimer immédiatement tout Compte personnel créé par un mineur sur simple demande parentale écrite.
Article 4 – Durée et résiliation
4.1
La durée de validité de l’inscription au site www.kasavox.com est indéterminée.
Kasavox se réserve néanmoins la possibilité de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte personnel non activé durant plus de 365 (trois cent soixante-cinq) jours consécutifs.
4.2 Le Membre reconnaît expressément que Kasavox peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des Services fournis.
4.3 Kasavox pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou action à l’encontre du Membre, résilier de plein droit et sans notification préalable le Compte personnel du Membre et procéder à sa désactivation en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
TITRE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – DROIT VOISINS
5.1 Kasavox est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site www.kasavox.com ou a régulièrement acquis les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du site, sans aucune limitation.
5.2
kasavox.com est une marque déposée de KASAVOX. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Sauf accord préalable écrit de Kasavox, l’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu mis à sa disposition par Kasavox y compris les codes, graphismes et les logiciels.
5.3 L’autorisation de reproduction n’est concédée à l’Utilisateur que sous forme numérique sur l’ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation du Site Communautaire. Les droits d’utilisation concédés par Kasavox aux Utilisateurs sont strictement limités à l’accès, au téléchargement et à l’utilisation du Service pour un usage privé et personnel.
5.4 L’Utilisateur garantit l’exactitude, la loyauté et la légalité du contenu mis en ligne sur le site www.kasavox.com . Il déclare expressément détenir tous les droits et autorisations nécessaires à sa publication et garantie Kasavox de ce qu’il détient les droits sur tous les biens mobiliers ou immobiliers, éléments de décoration et d’architecture qui pourraient reproduit sous quelques formes que ce soit.
5.5 L’Utilisateur dégage Kasavox de toute responsabilité du fait de la forme ou du contenu des informations mises en ligne sur son espace, l’indemnisera de tout préjudice qu’elle subirait, et la garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconques portant sur le contenu des informations et/ou relatives à leur diffusion y compris au titre des frais exposés.
5.6 L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Kasavox tous droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu mis en ligne sur le site www.kasavox.com et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
TITRE 6 – DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE
6.1 En remplissant le formulaire d’inscription l’Utilisateur donne son consentement exprès à la création par Kasavox d’un fichier permettant la conservation des données renseignées.
6.2 Le site www.kasavox.com et le traitement automatisés de données personnelles mis en œuvre par Kasavox ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1390631 au titre de la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers clients et prospects, conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
6.3 Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant en envoyant un mail à contact.kasavox@gmail.com
6.4
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
Kasavox ne pourra ainsi être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via
www.kasavox.com
.
TITRE 7 - COOKIES
7.1 L’utilisation du site www.kasavox.com nécessite l'implantation d'un cookie dans l'ordinateur de l'Utilisateur permettant, notamment, l'identification automatique de l'Utilisateur.
7.2 L'Utilisateur est informé qu’il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur.
TITRE 8 – ESPACE DE DISCUSSION ET DE COMMUNICATION
8.1 Kasavox offre à ses Utilisateurs un espace de discussion et la possibilité de communiquer entre eux sur les questions relatives à l’univers de la maison.
8.2 Dans ce cadre l’Utilisateur s’interdit d’utiliser des thèmes sans rapport avec l’objet du site à défaut de quoi Kasavox se réserve le droit de résilier le Compte de l’Utilisateur sans préavis.
8.3
L'Utilisateur est seul responsable du contenu, des photos et des textes qu’il met en ligne sur
www.kasavox.com
et des opinions qu'il formule, ou qu'il transfère.
Il s'engage notamment à :
- ce que ce Contenu ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image)
- ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
8.4 Kasavox se réserve le droit, ce dont l’Utilisateur est informé et ce qu’il accepte par avance, de supprimer tout ou partie de ses contributions qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale de Kasavox, qui serait contraire à la Loi ou, plus généralement, qui seraient contraires aux règles mentionnées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
TITRE 9 – SITES RELIES :
9.1
Kasavox permet aux Utilisateurs du site
www.kasavox.com
d’éditer un lien redirigeant autres Utilisateurs et Visiteurs vers leur propre site ou des sites tiers. Les liens vers ces sites tiers sont accessibles sur www.kasavox.com et dans les résultats du moteur de recherche de Kasavox. Ces sites tiers sont édités par ou sous l’entière responsabilité de personnes physiques ou morales indépendantes de Kasavox et sur lesquels Kasavox n’exerce aucun contrôle.
Dès lors la responsabilité de Kasavox ne saurait, en aucun cas, être recherchée du fait de la consultation ou de l’utilisation de ces sites.
9.2 Les Utilisateurs et Visiteur du site www.kasavox.com sont invités à signaler sur contact.kasavox@gmail.com tout site qui comporterait atteinte à leurs droits ou qui leur apparaît illicite, afin que Kasavox soit en mesure de retirer de son site tout lien vers un site tiers dont le signalement s’avèrerait complet et fondé.
TITRE 10 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE :
10.1 L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
10.2 Kasavox ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service licite ou non.
10.3 Kasavox ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs de www.kasavox.com ni des contenus diffusés par un Utilisateur susceptible de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Utilisateurs.
10.4 Dans le cas où la responsabilité de Kasavox serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur ou Visiteur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Kasavox contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les frais d’honoraires d’avocat et de justice qui pourraient être mis à sa charge.
10.5 L’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Kasavox, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
TITRE 11 - FORCE MAJEURE :
La responsabilité de la SAS Numéro 54 pour Kasavox ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
TITRE 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales s’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétations, exécutions, ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunal de Grande Instance de Paris.
