kasavox Conditions générales d'utilisation

Objet :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition d’utilisation des services du site kasavox.com par ses utilisateurs.

Par l'utilisation du site kasavox.com , vous vous engagez de manière explicite à vous conformer aux présentes Conditions Générales, auxquelles vous acceptez d'être tenu et que Kasavox peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes.

Mentions légales :

Le site kasavox.com album est édité par la société NUMERO 54

SAS Numéro 54,
54 boulevard Voltaire
92600 Asnières sur Seine
SAS au capital de 8 334 €
RCS Nanterre 514 296 367

Le site kasavox.com album est hébergé par :
Novelys SARL
17 rue des magasins
67000 Strasbourg
SIRET 483910899 00028

Descriptif du service proposé :

Kasavox c’est un site utile et pratique dédié à l’univers de la maison pour les particuliers et les professionnels de l’habitat.

Pour les particuliers

Kasavox est un site qui permet à ceux qui ont un projet de travaux, juste une envie de déco ou tout simplement envie de partager une info autour d’un même centre d’intérêt qui est la maison, de se retrouver sur Internet pour : échanger et partager, créer des groupes d’intérêts, communiquer des coups de cœur, faire partager des astuces et recommander des professionnels.

Pour les professionnels

Kasavox est un site pour les professionnels de l’Habitat qui ont envie d’être présent et visible sur Internet avec une page dédiée « Vitrine Pro » qu’ils peuvent modifier et actualiser à tout moment et simplement avec de nouvelles réalisations, de nouveaux produits…mais c’est aussi et surtout un moyen de générer du CA supplémentaire en étant actif sur le réseau Kasavox.

Définitions :

  • Mood Mood : Vous pourrez faire part de vos humeurs
  • Heart Coup de coeur : Tout ce que vous aimez et que vous avez envies de faire partager, votre maison, un objet, un artisan, un professionnel, une boutique, un meuble.
  • Reco Reco pro : Dans cet espace vous pouvez partager avec le réseau kasavox un professionnel en recommandant pour son travail
  • Album Album photos : c’est un espace dédié où vous pouvez publier et décrire toutes vos photos
  • Astuce Astuce : Partager vos petits trucs et astuces avec le réseau kasavox dans cet espace
  • Astuce Conseil de pro : C’est un conseil recommandé par un professionnel
  • Group Créer un groupe : Un centre d’intérêt que vous avez envie de partager en réunissant toutes les personnes qui sont animées par la même envie
  • Address Mon carnet de chantier : Un espace où vous pourrez gérer vos projets de travaux grâce à des outils que Kasavox va développer
  • Address Boite à question : Espace dédié aux questions réponses autour de la maison

Accès au Service :

Le site kasavox.com album est accessible gratuitement à tout Utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet ou de fonctionnement du Site Communautaire sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après authentification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Kasavox se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Kasavox se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle :

Le site kasavox.com et notamment son contenu sont protégés par le droit en vigueur en France de la propriété intellectuelle.

kasavox.com est une marque déposée de KAZAVOX. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Sauf accord préalable écrit de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu mis à sa disposition par la Société sur kasavox.com ou par un Prestataire, y compris les codes, graphismes et les logiciels.

L’autorisation de reproduction n’est concédée à l’Utilisateur que sous forme numérique sur l’ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation du Site Communautaire.

Les droits d’utilisation concédés par la SAS Numéro 54 pour Kasavox aux Utilisateurs sont strictement limités à l’accès, au téléchargement et à l’utilisation du Service pour un usage privé et personnel.

Données personnelles et confidentialité :

Le site Kasavox et les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par Kasavox ont été déclaré à la CNIL sous le numéro 1390631 au titre de la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers clients et prospects, conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant en envoyant un mail à contact@kasavox.com

Cookies :

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Espace de discussion:

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale de Kasavox, ou qui serait contraire à la Loi.

Comportement et Engagements de l’utilisateur :

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser des thèmes sans rapport avec l’univers de la maison. Dans le cas où le site Kasavox serait utilisé de façon contraire à sa destination, Kasavox se réserve le droit de résilier le Compte de l’Utilisateur sans préavis. Les Utilisateurs s’interdisent toute action visant à nuire au fonctionnement normal du site.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu et photos qu'il met en ligne sur kasavox.com des photos, des textes et/ou opinions qu'il formule, ou qu'il transfère. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Kazavox tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Il s'engage notamment à :
  • ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image)
  • ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

Comportements des Visiteurs :

Données relatives aux Utilisateurs Identifiés

Les utilisateurs identifiés acceptent de rendre public sur le réseau Kasavox, leur profil et leurs activités, une partie des données enregistrées sur leur compte notamment les groupes auxquels ils appartiennent, leurs recommandations….

La SAS Numéro 54 pour Kasavox informera par email, les Utilisateurs Professionnels Identifiés des recommandations, qui sont associés à leur profil. Les Visiteurs Identifiés sont tenus de fournir une adresse email valide. A défaut, la SAS Numéro 54 pour Kasavox ne pourra être tenue responsable des conséquences de la diffusion des informations.

Données relatives aux Visiteurs Anonymes

La SAS Numéro 54 pour Kasavox pourra rendre publiques sur le Site Communautaire des informations relative aux vitrines professionnels mais aussi à l'activité des profils concernant notamment les recommandations, les coups de cœur, les astuces/conseils de pro.

Fonctionnement du site Kasavox :

L'accès à certaines sections du site kasavox.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

La SAS Numéro 54 pour Kasavox s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Kasavox ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

La SAS Numéro 54 pour Kasavox ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Sites relies à Kasavox :

Kasavox permet aux professionnels de la maison ainsi qu’aux utilisateurs du site Kasavox d’éditer un lien redirigeant les internautes vers leur propre site ou des sites tiers. Les liens vers ces sites tiers sont accessibles sur le site Kasavox et dans les résultats du moteur de recherche de Kasavox. Ces sites tiers sont édités par ou sous l’entière responsabilité de personnes physiques ou morales indépendantes de Kasavox et sur lesquels Kasavox n’exerce aucun contrôle.

Kasavox n’est pas en mesure d’exercer un contrôle à priori sur le contenu de ces sites tiers. Les utilisateurs du site Kasavox sont invités à signaler sur contact@kasavox.com tout site qui comporterait atteinte à leurs droits ou qui leur apparaît illicite, afin que Kasavox soit en mesure de retirer de son site tout lien vers un site tiers dont le signalement s’avèrerait complet et fondé.

Limitation de responsabilité de la SAS Numéro 54 pour Kasavox:

La SAS Numéro 54 pour Kasavox ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par l’Utilisateurs du Site Communautaire. De même, la SAS Numéro 54 pour Kasavox ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptible de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Utilisateurs. Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions Générales, ce dernier s’engage à garantir la SAS Numéro 54 pour Kasavox contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les frais d’honoraires d’avocat et de justice qui pourraient être mis à sa charge.

L’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Kasavox, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Force majeure :

La responsabilité de la SAS Numéro 54 pour Kasavox ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modification des présentes CGU :

La SAS Numéro 54 pour Kasavox se réserve le droit à tout moment de modifier les dispositions des présentes CGU. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site kasavox.com .

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au site.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française.

JE RECONNAIS AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS ET EN ACCEPTE LES TERMES ET MODALITES.

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