Conditions Générales d’Abonnement

kasavox Conditions générales d’Abonnement

valables au 01/03/2011

Préambule :

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement, à destination de tout professionnel de l’Habitat (ci-après dénommé l’«Abonné»), la fiche tarifaire ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, disponibles et consultables sur le site www.kasavox.com , constituent, dès lors qu’elles ont été acceptées, le contrat d’abonnement (ci-après dénommé le « Contrat ») liant les parties.

Le contrat est conclu par l’abonné avec la société NUMERO 54, SAS inscrite au RCS de Nanterre sous le n°514 296 367, dont le siège social est sis Asnières sur Seine (92600), 54 boulevard Voltaire (ci-après dénommé « Kasavox»)

TITRE 1 - DEFINITIONS

Dans les Conditions Générales d’Abonnement, les termes visés ci-dessous désignent :

L’Abonné : Tout professionnel de l’Habitat, personne physique majeure non protégée ou morale, justifiant d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Société ou au Répertoire des Métiers, ayant souscrit un contrat d’Abonnement auprès de Kasavox
Abonnement : Ensemble des services proposés à l’Abonné par Kasavox
Fiche Tarifaire : Document contractuel définissant les tarifs de l’Abonnement en vigueur au jour de sa souscription
Visiteur : particulier, non-membre, ou professionnel, non abonné, accédant au site www.kasavox.com à des fins de consultation
Membre : particulier titulaire d’un compte personnel
Utilisateur : ensemble des utilisateurs du site www.kasavox.com (Visiteur, Membre et Abonné)
Contenu(s) : Toutes informations, données, textes, logiciels, photographies, images, vidéos, messages, opinions ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles aux autres Utilisateur.

TITRE 2 – LE CONTRAT

Article 1 : Objet du contrat

1.1 Kasavox propose à l’Abonné des outils ainsi qu’un espace de communication sur Internet par affichage de données et de recommandations pour une durée et selon une importance choisie par l’Abonné.

1.2 Ces outils et espaces de communication permettent à l’Abonné de mettre en avant ses services et produits à destination du public.

Article 2 : Formation du contrat d’abonnement et entrée en vigueur de l’Abonnement

2.1 Le contrat est réputé formé dès l’acceptation par l’Abonné des présentes Conditions Générales d’Abonnement, de la fiche tarifaire ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et de la réception par Kasavox de l’ensemble des informations devant être par l’Abonné dans le cadre de sa souscription. L’acceptation est réputée acquise dès lors que l’Abonné a coché les cases correspondant aux mentions « j’accepte les CGA », « j’accepte la Fiche Tarifaire», « j’accepte les CGU » sur le site Internet www.kasavox.com .

2.2 En acceptant les Conditions Générales d’Abonnement l’Abonné déclare expressément n’être ni mineur, ni majeur protégé.

2.3 L’abonnement entre en vigueur dès la formation du contrat.

Article 3 : Durée du contrat d’abonnement et tacite reconduction

3.1 La durée de l’Abonnement est, au choix de l’Abonné, de 12 (douze), 18 (dix huit) ou 24 (vingt quatre) mois à compter de l’entrée en vigueur de l’abonnement tel que définie à l’article 2.3.

3.2 L’abonnement est reconduit par tacite reconduction pour des périodes équivalentes à la période initialement choisie par l’Abonné, dans les conditions de l’article 4.2 ci-dessous, sauf résiliation dans les conditions prévues et définies à l’article 5.

Article 4 : Tarifs de l’Abonnement et modalités de règlement

4.1 La souscription d’un Abonnement auprès de Kasavox induit le paiement par l’abonné du prix forfaitaire correspondant à la formule d’Abonnement préalablement choisi ainsi que du prix des éventuelles options souscrites. Les tarifs applicables sont ceux définis dans la Fiche Tarifaire en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement.

4.2 Les tarifs ci-dessus indiqués sont susceptibles d’augmentation en cas de renouvellement ou de tacite reconduction de l’Abonnement. Ces augmentations seront portées à la connaissance de l’Abonné, au moins 1 (un) mois avant la date d’échéance de l’Abonnement. L’Abonné aura alors la possibilité de résilier son Abonnement dans les conditions définies à l’article 5.

4.3 Le règlement de l’Abonnement s’effectue au comptant, sur la base du forfait choisi pas l’Abonné, paiement électronique sur le site de www.kasavox.com ou par chèque.
En cas de règlement par cheque, le prix de l’abonnement devra être adressé à KASAVOX 54, boulevard Voltaire 92600 ASNIERES SUR SEINE dans un délai de quinze (15) jours à compter e l’entrée en vigueur de l’Abonnement. A défaut, Kasavox se réserve le droit de suspendre l’abonnement jusqu’au complet paiement du prix.
A réception par Kasavox.com du règlement de l’Abonné, un mail de confirmation, reprenant les détails de l’Abonnement ainsi qu’un lien permettant de télécharger la facture sera adressé par Kasavox à l’Abonné. Les factures sont téléchargeables en format « pdf » sur le site www.kasavox.com , dans l’espace « Mon espace PRO ».

4.4 En cas de retard ou de défaut de règlement des sommes dues par l’Abonné au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard équivalentes à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement et de plein droit acquises par Kasavox, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de toute autre action que Kasavox serait en droit d’intenter à ce titre à l’encontre de l’Abonné, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

Article 5 : Résiliation du contrat d’abonnement

5.1 L’Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment moyennant notification par courrier recommandé avec accusé de réception à Kasavox.
En cas de résiliation avant le terme du contrat toutes les sommes versées demeureront intégralement acquises à KASAVOX et ne pourront, en aucun cas, donner lieu à un quelconque remboursement..

5.2 Kasavox pourra, sans préjudice de tout dommages et intérêts ou action à l’encontre de l’Abonné, résilier l’Abonnement, de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis, en cas de :
- non-paiement par l’Abonné des sommes définies à l’article 4.1 dans les délais définies à l’article 4.2
- violation grave et/ou répétée des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation moyennant simple notification écrite restée infructueuses.

TITRE 3 – L’ABONNEMENT

Article 1 – Les forfaits d’Abonnement

1.1 Kasavox se réserve le droit de modifier sans notification préalable tout ou partie des services proposés dans le cadre de l’Abonnement.

La souscription d’un Abonnement permet à l’Abonné de bénéficier des services suivants :

Son espace « VITRINE PRO » dédié - une page web qu’il renseigne librement avec le contenu et les informations qu’il choisit et met à jour quand il le souhaite, comprenant : son logo, l’ensemble de ses coordonnées (nom de l’entreprise, nom d’un contact, adresse, téléphone fixe et mobile, mail, lien site), le descriptif de son activité (texte libre) et de ses produits et services, le lieu de son activité (zone géographique), le book photos de ses réalisations (nombre de photo illimité), l’archivage de l’ensemble de ses publications.
Les publications dédiées spécifiquement aux Abonnés telles que « Conseil de PRO », « Actu PRO », « Réalisations », « Coup de cœur »
Les fonctionnalités suivantes :
- « envoyer un message » - contact direct par mail,
- « partager » - partage de la Vitrine PRO et des réalisations (par mail, et/ ou sur les comptes facebook et twitter du membre),
Son référencement au sein de l’ANNUAIRE PRO kasavox - recherche géolocalisée, par métier et mots clés
Son référencement au sein du moteur de recherche intégré de kasavox (recherche par métier et mots clés sur l’ensemble des contributions publiées) et auprès des moteurs de recherche de référence (google, Yahoo, msn, etc…)

Article 2 – Les compléments d’Abonnement

Kasavox propose, en outre, 5 options d’abonnement en complément de la formule de base :

La VITRINE PRO « Clé en main » : Réalisation par kasavox de la « Vitrine PRO» de l’Abonné, sur la base des éléments fournis par l’abonné (logo, description de l’entreprise et des coordonnées, visuels et photos des réalisations), ainsi que 2 mises à jour / an (nouvelles réalisations, actu)
Reportage Photo : réalisation par Kasavox d’un book de 40 photos
Rédaction de textes « publi reportage »
E-mailing : création gabarit
E-mailing : rédaction texte

TITRE 5 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

Article 1 : Conformité avec la notion de professionnel de l’Habitat

1.1 L’Abonnement décrits ci-dessus s’adressent à tous les professionnels du secteur de l’Habitat répondant à la définition de :

ARTISAN
ARTISAN D’ART
ARCHITECTE
CREATEUR DESIGNER
COMMERCANT

1.2 L’Abonné s’engage à être en conformité avec les points suivants :

Être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Employer de la main d’œuvre dans les conditions autorisées par la loi
Être titulaire des polices d’assurance obligatoires, s’agissant notamment de la garantie décennale dans le bâtiment.

1.3 L’Abonné s’engage à garantir Kasavox contre toutes actions de tous tiers de toutes natures relatives à une telle violation

1.4 Il appartient à l’Abonné d’informer Kasavox de tout changement affectant son identification ou son statut.

Article 2 : Déontologie et respect des Conditions Générales d’Utilisation de Kasavox.com

2.1 L’Abonné s’engage à respecter, intégralement et sans réserve, les Conditions Générales d’Utilisation du site www.kasavox.com Kasavox se réserve le droit, ce dont l’Abonné est informé et ce qu’il accepte par avance, de supprimer tout ou partie de ses contributions qui seraient contraires aux règles mentionnées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

2.2 L’Abonné ne peut pas formuler de recommandations sur lui-même. Si ce cas était constaté, Kasavox.com se réserve le droit de supprimer la contribution l’Abonné mis en cause.

2.3 L’Abonné garantit l’exactitude, la loyauté et la légalité du contenu mis en ligne sur le site www.kasavox.com . Il déclare expressément détenir tous les droits et autorisations nécessaires à sa publication et garantit Kasavox de ce qu’il détient les droits sur tous les biens mobiliers ou immobiliers, éléments de décoration et d’architecture qui pourraient être reproduit sous quelques formes que ce soit.

2.4 L’Abonné dégage Kasavox de toute responsabilité du fait de la forme ou du contenu des informations mises en ligne sur son espace, l’indemnisera de tout préjudice qu’elle subirait, et la garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconques portant sur le contenu des informations et/ou relatives à leur diffusion y compris au titre des frais exposés.

Article 3 : Exclusions de responsabilité

2.1 Kasavox développe et propose une plateforme de services de communication destiné aux professionnels, leur permettant de mettre en avant leur expertise, leur savoir-faire, leurs produits et leur actu sur le site www.kasavox.com auprès d’une cible qualifiée. À ce titre, kasavox est tenu à une simple obligation de moyen et ne peut garantir, en aucune manière, une quelconque efficacité commerciale.

2.2 En aucun cas, Kasavox ne peut être considéré comme garant ni tenu pour responsable de la fiabilité des informations fournies par l’Abonné, ni de la qualité de ses prestations, de sa défaillance, de son incapacité à produire telle ou telle prestation.

2.3 Kasavox n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte, dans les litiges qui pourraient opposer l’Abonné et un Utilisateur. De même kasavox ne peut être tenu responsable de la fiabilité des Utilisateurs et des demandes qu’il(s) formule(nt) auprès de l’Abonné

TITRE 6 : Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales d’Abonnement sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales d’Abonnement pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétations, exécutions, ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et au Tribunal de Commerce de Paris.